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CODE DE PROCEDURE PENALE MILITAIRE CONGOLAISE
Le code pénal militaire en RDC...LOI N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 PORTANT
CODE PÉNAL MILITAIRE,L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET LEGISLATIVE - PARLEMENT DE TRANSITION A ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT
LA TENEUR SUIT :
LIVRE PREMIER : DES INFRACTIONS ET DE LA RÉPRESSION EN GÉNÉRAL
Article 1er: Sous réserve du présent Code, les dispositions du Livre Premier du Code Pénal ordinaire sont applicables devant les juridictions militaires.
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| Auteurs | Messages |
|---|---|
| LUSIKILA LUAMBASU | Posté à 09h36 le 15 Jun 14 |
 | un bon livre |
| muteba | Posté à 16h53 le 26 May 19 |
 | je valide |
| baraka | Posté à 11h26 le 29 May 19 |
 | J ai beaucoup aimé ce livre... |
| Fofana | Posté à 16h34 le 31 May 19 |
 | Finalement ce livre est tellement télécharger par les juristes. Je crois qu'on a bien expliquer les choses de dans. |
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