Share by:
Clinique Informatique,
Téléchargé:1 708 011 fois
Il a 63 Pages.
Partager à 13h38 le 28/Sep/2012
Mise à jour à 15h34 le 28/Mar/2020
Commentaire: 40
.
Téléchargé:1 708 011 fois
Il a 63 Pages.
Partager à 13h38 le 28/Sep/2012
Mise à jour à 15h34 le 28/Mar/2020
Commentaire: 40
.
...

CODE DE PROCEDURE PENALE MILITAIRE CONGOLAISE
Le code pénal militaire en RDC...LOI N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 PORTANT
CODE PÉNAL MILITAIRE,L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET LEGISLATIVE - PARLEMENT DE TRANSITION A ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT
LA TENEUR SUIT :
LIVRE PREMIER : DES INFRACTIONS ET DE LA RÉPRESSION EN GÉNÉRAL
Article 1er: Sous réserve du présent Code, les dispositions du Livre Premier du Code Pénal ordinaire sont applicables devant les juridictions militaires.
2. Télécharger le document
Cliquez: CODE DE PROCEDURE PENALE MILITAIRE CONGOLAISE
| Auteurs | Messages |
|---|---|
| LUSIKILA LUAMBASU | Posté à 13h36 le 15 Jun 14 |
 | un bon livre |
| muteba | Posté à 20h53 le 26 May 19 |
 | je valide |
| baraka | Posté à 15h26 le 29 May 19 |
 | J ai beaucoup aimé ce livre... |
| Fofana | Posté à 20h34 le 31 May 19 |
 | Finalement ce livre est tellement télécharger par les juristes. Je crois qu'on a bien expliquer les choses de dans. |
AVEZ-VOUS UNE QUESTION OU UN COMMENTAIRE?
Options de modération
NB: Vous ne pouvez pas commenter ou poser des questions à cette pdf car vous n'etes pas connecté...CONNEXION RAPIDE
Présentation | Nous envoyer un mail | Hébergement site |
Nous contacter | ©2007 Clinique Informatique
*******************************