...

CODE DE PROCEDURE PENALE MILITAIRE CONGOLAISE

Le code pénal militaire en RDC...LOI N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 PORTANT
CODE PÉNAL MILITAIRE,L’ASSEMBLEE CONSTITUANTE ET LEGISLATIVE - PARLEMENT DE TRANSITION A ADOPTE ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT
LA TENEUR SUIT :
LIVRE PREMIER : DES INFRACTIONS ET DE LA RÉPRESSION EN GÉNÉRAL
Article 1er: Sous réserve du présent Code, les dispositions du Livre Premier du Code Pénal ordinaire sont applicables devant les juridictions militaires.
2. Télécharger le document

Cliquez: CODE DE PROCEDURE PENALE MILITAIRE CONGOLAISE
Auteurs | Messages |
---|---|
LUSIKILA LUAMBASU | Posté à 09h36 le 15 Jun 14 |
![]() | un bon livre |
muteba | Posté à 16h53 le 26 May 19 |
![]() | je valide |
baraka | Posté à 11h26 le 29 May 19 |
![]() | J ai beaucoup aimé ce livre... |
Fofana | Posté à 16h34 le 31 May 19 |
![]() | Finalement ce livre est tellement télécharger par les juristes. Je crois qu'on a bien expliquer les choses de dans. |
AVEZ-VOUS UNE QUESTION OU UN COMMENTAIRE?
Options de modération
NB: Vous ne pouvez pas commenter ou poser des questions à cette pdf car vous n'etes pas connecté...CONNEXION RAPIDE
Présentation | Nous envoyer un mail | Hébergement site |
Nous contacter | ©2007 Clinique Informatique
*******************************