[PDF] Fiscalit: taxes sur la Valeur Ajoute publié par Clinique Informatique le, 03/08/2013  
 
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Fiscalité: taxes sur la Valeur Ajoutée

Fiscalité: taxes sur la Valeur Ajoutée

La fiscalité est l'ensemble de la législation et réglementation en vigueur en matière fiscale, des mesures et pratiques relatives à l'administration fiscale (fisc) et aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres prélèvements obligatoires.

Selon Me Olivier Delattre il existe deux grands régimes de taxation personnelle : la taxation en fonction de la résidence et la taxation d'après la nationalité.

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