[PDF] CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS publié par Clinique Informatique le, 28/09/2012  
 
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CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS

CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT
CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS.

Promulgué le 09 août 1967, le Code du Travail de la République Démocratique du
Congo tel que modifié et complété à ce jour, se trouve largement dépassé tant par rapport à l'évolution économique et sociale du pays qu’à sa conformité aux normes internationales du travail.

En considération de cette situation, des voix se sont levées de partout pour réclamer vivement son adaptation aux conditions nouvelles, particulièrement de la part du monde du travail dans son ensemble.

Une tentative de révision du Code est intervenue en 1986, lors de la 21ème session du Conseil National du Travail au cours de laquelle le Conseil avait adopté un projet de Code qui est demeuré lettre morte.

Le Conseil National du Travail est, en effet, l'organe consultatif tripartite placé auprès du gouvernement en matière du travail, emploi et prévoyance sociale.

La nécessité de disposer d'une législation du travail adaptée, se faisant sentir avec acuité, une Commission préparatoire tripartite de la 29ème session du Conseil National du Travail avait été mise en place le 2 juin 2001.

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Commentaires
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Matangila Posté à 23h21 le 15 May 19
MatangilaFormidable
Matangila Posté à 23h36 le 15 May 19
MatangilaJ'ai aimé le truc

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